STATUTS DE L’ASSOCIATION
Article 1 : DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Caumont Vocal Danse ».
Article 2 : OBJET
Cette association a pour but d’instaurer et promouvoir des cours de chant et de danse pour enfants, adolescents et adultes ainsi que des échanges culturels.
Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez Madame DENIAU Sandrine, ... , 84510 Caumont sur Durance. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : COMPOSITON
L’association se compose de :
- - Membres d’honneur
- - Membres bienfaiteurs
- - Membres actifs ou adhérents.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, et sont dispensés de cotisation. Ils ne sont ni électeurs ni éligibles.
Sont membres bienfaiteurs, toute personne, association ou société faisant don d’un bien, qu’il soit en nature ou en main d’œuvre. Ils ne sont ni électeurs ni éligibles.
Sont membres actifs, ceux qui sont à jour de leurs cotisations pour la saison en cours.
Article 7 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) la démission adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l’association
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement des cotisations ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.>
Article 8 : RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
- - des cotisations versées par les membres qui en sont redevables
- - de services ou prestations fournies par l’association
- - de subventions éventuelles
- - et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.
Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration de 9 membres maximum élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles, le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers ; La première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
- - un Président et si besoin est, un vice-président
- - un Trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint
- - un Secrétaire et si besoin est, un secrétaire adjoint
Le Bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’association.
Les décisions d’ester en justice pour la défense des intérêts de l’association, doivent être prises par le conseil d’administration qui est seul habilité à désigner l’organe chargé d’ester en justice.
Article 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le Président, ou par un tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le vote par procuration est autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Un seul adhérent mineur peut faire partie du conseil, mais pas du bureau.
Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE*
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année en début de saison.
Le Président assisté des membres du conseil d’administration préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret ou à main levée des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
* Modalités de convocation aux assemblées : Elles se feront par affichage 15 jours avant la date prévue, dans le local de l’association, sur décision du bureau.
Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles d’une Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 13 : ANIMATEURS
L’embauche des animateurs de l’association est effectuée par les membres du bureau après approbation du conseil d’administration.
Les animateurs s’engagent à se conformer à toute directive émanant du bureau..
Article 14 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
